Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VI — LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN ET FLUVIO-LAGUNAIRE
TITRE I — LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE ET FLUVIO-LAGUNAIRE
CHAPITRE III — L'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution
Art. 587.– Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux navires et à tous engins flottants.
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