Art. 588.–   (1) Commet une infraction pénale, toute personne qui, illicitement et intentionnellement :

a)

s'empare d'un navire ou exerce le contrôle par violence, ou menace de violence ;

b)

accomplit un acte de violence à l'encontre d'une personne se trouvant à bord d'un navire, si cet acte est de nature à compromettre la sécurité de la navigation du navire ;

c)

détruit un navire ou cause à un navire ou à sa cargaison des dommages qui sont de nature à compromettre la sécurité de la navigation du navire ;

d)

place ou fait placer sur un navire, par quelque moyen que ce soit, un dispositif ou une substance propre à détruire le navire où à causer au navire, à sa cargaison de dommages qui compromettent ou sont de nature à compromettre la sécurité de la navigation d'un navire ; ;

e)

détruit ou endommage gravement des installations ou services de navigation maritime ou en perturbe gravement le fonctionnement,

f)

communique une information qu'elle sait être fausse et, de ce fait, compromet la sécurité de la navigation d'un navire ;

g)

blesse ou tue toute personne, lorsque ces faits présentent un lien de connexité

avec l'une des infractions prévues aux alinéas a à f ci-dessus, que celle-ci ait été commise ou tentée.

(2) Commet également une infraction pénale toute personne qui :

—

incite une autre personne à commettre l'une des infractions prévues au paragraphe 1 ci-dessus, si l'infraction est effectivement commise, ou de toute manière le complice de la personne qui commet une telle infraction ;

—

menace de commettre l'une quelconque des infractions prévues aux alinéas b, c et e du paragraphe 1 si cette menace est de nature à compromettre la sécurité dudit navire, ladite menace étant ou non assortie d'une condition visant à contraindre une personne physique ou morale, à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque.