Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE
SOUS-TITRE III — CODE NON HARMONISE EN ZONE CEMAC
CHAPITRE IV — TIMBRE SUR LA PUBLICITE
SECTION I — GENERALITES
Art. 589.– - Sont assujettis à un droit de timbre sur la publicité :
les affiches,
les tracts ou prospectus,
les panneaux publicitaires,
la publicité par presse, la radio, le cinéma, la télévision et les véhicules munis de haut parleurs.
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