Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
Chapitre II — ORGANISATION DES SERVICES DES DOUANES
SECTION I — ÉTABLISSEMENT DES BUREAUX DE DOUANE
Art. 59.– L'administration des douanes est tenue de faire apposer sur la façade de chaque bureau en un endroit apparent, un tableau portant ces mots : Bureau des douanes.
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