Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE IV — LES OBLIGATIONS DE L'ETAT ET DESCOLLECTIVITES LOCALES
CHAPITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES
SECTION I — LES OBLIGATIONS DE L'ETAT
Art. 59.– L'Etat assure la gestion de l'eau en préservant la qualité de ses sources, en évitant le gaspillage et en accroissant la disponibilité.
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