Art. 59.–   (1) Lorsque l'opérateur frappé d'amendes ou de suspension persiste dans l'exercice de son activité en violation des règles et principes fixés par la présente loi et des textes pris pour son application, le Ministre chargé des hydrocarbures ou tout autre établissement public mandaté à cet effet procède au retrait de la concession, de la licence ou de l'autorisation concernée.

(2) le ministre chargé des hydrocarbures ou tout autre établissement public mandaté à cet effet peut prononcer la déchéance de tout opérateur ou exploitant en cas de décision de dissolution anticipée, de liquidation judiciaire assortie ou non d'une autorisation de continuation de l'entreprise, ou de faillite.