Art. 59.–   Destruction d'effets mobiliers militaires

(1) Est puni d'un emprisonnement de un (01) à dix (10) ans, tout militaire qui brise ou met hors service tout objet ou effet d'armement, de casernement, d'équipement ou d'habillement, ou des véhicules, engins et aéronefs appartenant aux forces de défense, à lui confiés pour le service ou affectés à l'usage des militaires.

(2) Est puni des peines prévues à l'alinéa 1er ci-dessus, tout militaire qui, volontairement, détruit, brûle ou lacère des documents, registres, minutes ou actes originaux de l'autorité militaire.