Art. 59.– Acomptes

Tout agent peut recevoir sur sa demande à titre d'acompte, un paiement partiel déductible de son salaire mensuel.

Toutefois sont exclus du bénéfice des acomptes les agents détenteurs d'une attestation irrévocable de salaire auprès d'une institution financière.

Le montant de l'acompte est égal à la moitié de la rémunération mensuelle nette, déduction faite des retenues légales et de la mensualité du prêt éventuel consenti auparavant par la CAMPOST. Une décision du Directeur Général fixe les modalités de fonctionnement de cet avantage.

La situation comptable de l'agent bénéficiaire d'un acompte est obligatoirement apurée lors de la paie des salaires immédiatement consécutive.