CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE ORANGE CAMEROUN S.A
TITRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE II — REGIME DES CONGES, DES ABSENCES ET DES TRANSPORTS
Art. 59.– Décompte des congés
Les congés sont répartis sur toute l'année. Les dates en sont fixées par l'Employeur en tenant compte des nécessités de service d'une part, et de la disponibilité du Travailleur, d'autre part.
Le droit au congé est acquis après un temps de présence minimum d'un (01) mois de service dans l'entreprise. Sont considérées comme temps de service effectif pour le calcul du droit au congé :
les absences pour accident de travail ou pour maladies professionnelles ;
les périodes légales de repos des femmes en couches ;
les périodes de chômage technique, dans la limite de six (06) mois maximum ;
les absences dans la limite de six (06) mois pour maladies non professionnelles dûment constatées par certificat médical confirmé par un médecin ;
les permissions exceptionnelles conformément à la législation et réglementation en vigueur ;
les absences pour activités syndicales dans la limite de douze (12) jours ouvrables.
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