CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE SITRAFER SA
TITRE IV — SALAIRES ET ACCESSOIRES
CHAPITRE IV — AVANTAGES ET ALLOCATIONS A CARACTERE SOCIAL
Art. 59.– Soins médicaux
(1) La couverture sanitaire des travailleurs est effectuée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
(2) Les maladies non imputables au service sont régies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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