CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE I — PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES
Art. 59.– Gratification —13 mois Prime exceptionnelle
A la fin de chaque année, en fonction des résultats de l'entreprise l'employeur décide en concertation avec les Délégués du personnel, de l'opportunité d'octroi d'une gratification, d'une prime exceptionnelle ou d'un 13ème mois au travailleur.
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