CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS
TITRE VI — PRIMES ET INDEMNITÉS DIVERSES
Art. 59.– PRIME DE RESPONSABILITE ET DE COMMANDEMENT
En fonction des organigrammes des entreprises, les parties recommandent l'instauration des primes de responsabilité déterminées par les organes de décision de chaque entreprise.
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