Art. 591.–   Les dispositions du présent titre s'appliquent exclusivement aux dommages par pollution survenus sur le territoire y compris la mer territoriale et dans tous autres espaces maritime, fluvial et lagunaire de Côte d'Ivoire ainsi qu'aux mesures de sauvegarde, où qu'elles soient prises , destinées à éviter ou réduire de tels dommages.