Code de Procédure Pénale (Côte Ivoire)

LOI N° 60-366 DU 14 Novembre 1960 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE

LIVRE IV — DE QUELQUES PROCEDURES PARTICULIERES

TITRE PREMIER — DES CONTUMACES

 Art. 598.–   Dans le délai de huit jour, cette ordonnance est insérée dans l'un des journaux de la République et affichée à la porte du domicile de l'accusé, à celle de la Mairie de sa Commune ou à celle des bureaux de la Sous-préfecture et à celle du prétoire de la Cour d'Assises.

Le Procureur Général adresse une expédition de cette ordonnance au Directeur des Domaines du domicile du contumax.