Art. 599.–   (1) Lorsque la récusation est admise, le magistrat récusé ne peut plus connaître de l'affaire.

(2) En cas de rejet de la demande en récusation, le demandeur peut, sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu, être condamné à une amende civile de 100 000 à 500 000 francs.

(3) Dans tous les cas, la décision est notifiée au demandeur et au magistrat concerné.