Art. 6.–   Le balisage des côtes de chaque Etat membre est fixé par l'autorité maritime compétente, conformément à la réglementation internationale en vigueur ; les opérations matérielles de mise en place et d'entretien du balisage peuvent être concédées à un organisme public ou privé agissant pour le compte et sous le contrôle de l'autorité maritime.