Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE III — DES PRINCIPES ET DES INSTRUMENTS DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER
Art. 6.– Les gîtes naturels de substances minérales sont classés, en fonction de leur régime juridique, en mines et en carrières.
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