Art. 6.–   (1) La jonction de procédures est obligatoire dans les cas d'indivisibilité et facultative dans les cas de connexité.

(2) Il y a indivisibilité:

a)

en cas de pluralité d'auteurs ou de complices d'une même infraction ;

b)

lorsqu'il existe entre plusieurs infractions commises par une même personne une relation si étroite que l'une ne peut être jugée sans l'autre ;

c)

lorsque des infractions distinctes commises dans le même temps visent un même but.

(3) Il y a connexité :

a)

lorsque les infractions ont été commises au même moment par plusieurs personnes agissant ensemble ;

b)

lorsque des infractions ont été commises par différentes personnes même en différents temps et divers lieux, mais par suite d'une conspiration ;

c)

lorsqu'une infraction a été perpétrée, soit pour faciliter la commission d'une autre, soit pour assurer l'impunité de celle-ci ;

d)

lorsqu'il y a recel ;

e)

dans tous les cas où il existe entre les infractions des rapports étroits analogues à ceux énumérés au présent alinéa.