Art. 6.– Dialogue et Concertation.

1. Les organisations signataires témoignent de leur volonté de rechercher toute possibilité d'examen en commun des différends collectifs de travail et de faciliter ainsi leur solution sur le plan de l'entreprise.

2. Dans ce but, elles estiment que les parties en cause doivent user de tous les moyens en leur pouvoir avant de recourir à la procédure légale en matière de règlement des différends collectifs de travail.

3. Les différends individuels de travail peuvent être réglés à l'intérieur de l'entreprise. Pour ce faire, le travailleur peut se faire assister par un ou plusieurs délégués du personnel de son choix, et en cas d'accord, celui-ci sera consigné dans le registre de doléances. En cas d'échec, la procédure légale peut être engagée.

4. Les différends individuels de travail sont réglés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.