CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II — ADHESION, REVISION, MODIFICATIONS, DENONCIATION, PUBLICITE

 Art. 6.– Publicité

Un exemplaire de la convention collective, de ses annexes et avenants sera mis à la disposition des salariés, dans chaque entreprise, selon les modalités fixées dans chacune d'elles.

En outre, un exemplaire de la convention collective, de ses annexes et avenants, sera remis à la disposition des délégués du personnel et un autre Comité de la Santé et de Sécurité au Travail.