CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, RESTAURANTS, CAFES, BARS, DANCING ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 6.– Avantages et acquis.

La présente convention maintient les avantages acquis pour les travailleurs en fonction au moment de son entrée en vigueur. Cependant, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet dans l'entreprise à la suite des usages d'une convention particulière ou d'un statut particulier.