CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PHARMACIE
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 6.– Avantages acquis.
1. La présente convention maintient les avantages acquis à titre individuel ou collectif par les travailleurs.
2. Cependant, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés dans l'entreprise pour le même objet, à la suite des usages, d'une convention particulière ou d'un statut particulier.
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