CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 6.– Dialogue

1. Les organisations signataires et adhérentes s'engagent à rechercher toute possibilité d'examiner en commun les différends collectifs et de faciliter ainsi leur solution sur le plan de l'entreprise. Dans ce but, les parties eu cause doivent user-de tous les moyens en leur pouvoir avant de recourir à la procédure légale en matière de différends collectifs de travail.

2. Les différends individuels du travail sont réglés conformément aux dispositions légales et réglementaires.