CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 6.– DIALOGUE
1. Les organisations signataires et adhérentes s'engagent à rechercher toute possibilité d'examiner en commun les différends collectifs et de faciliter ainsi leur solution sur le plan de l'entreprise. Dans ce but, les parties en cause doivent user de tous les moyens en leur pouvoir avant de recourir à la procédure légale en matière de différends collectifs de travail.
2. Les différends individuels du travail sont réglés conformément aux dispositions légales et réglementaires.
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