CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 6.– Avantages acquis
1. La présente convention maintient les avantages acquis à titre individuel ou collectif par les travailleurs.
Le maintien de ces avantages ne joue que pour le personnel en service à la date d'application de la présente convention.
2. Les dispositions de la présente convention remplacent les clauses des contrats individuels antérieurs, lorsque ces clauses sont moins avantageuses ou équivalentes pour les travailleurs qui en bénéficient.
3. Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet dans l'entreprise en vertu soit des usages, soit d'une convention particulière ou d'un statut particulier.
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