Code de l'Eau (Côte Ivoire)
LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU
TITRE IV — DE LA GESTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAPITRE PREMIER — LE CADRE INSTITUTIONNEL
SECTION I — LE RÔLE DU GESTIONNAIRE
Art. 60.– L'Etat garantit :
l'approvisionnement en eau potable ;
la protection, la conservation et la gestion intégrée des ressources ;
la satisfaction des autres besoins.
L'Etat assure :
le développement et la protection des aménagements et ouvrages hydrauliques ;
la prévention et la lutte contre les maladies hydriques. Il exerce, par ses services compétents, la Police des eaux.
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