Art. 60.–   Appel d'offres restreint

L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres, les candidats que le maître d'ouvrage ou l'autorité contractante a décidé de consulter conformément aux dispositions des articles 86 à 90 du présent code. Le nombre de candidats admis à soumissionner doit assurer une concurrence réelle. Il est ensuite procédé comme en matière d'appel d'offres ouvert.