Code Minier au Cameroun

Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier

TITRE II — DU REGIME JURIDIQUE DES MINES

CHAPITRE III — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SUBSTANCES RADIOACTIVES

 Art. 60.–   (1) Les opérations minières relatives aux substances radioactives et leurs dérivés sont faites dans le respect des engagements internationaux du Cameroun.

(2) Les titres miniers pour les substances radioactives et leurs dérivés ainsi que les conventions minières y relatives, sont délivrés dans les conditions et suivant les modalités particulières définies par décret du Président de la République.