Art. 60.–   S'il y a lieu de procéder à des constatations qui ne puissent être différées l'officier de police judiciaire a recours à toutes personnes qualifiées.

Les personnes ainsi appelées prêtent, par écrit, serment de donner leur avis en leur honneur et conscience.

Elles ne peuvent refuser d'obtempérer à la réquisition des magistrats officiers de police judiciaire sous peine d'une amende de 6.000 à 12.000 Francs.