Art. 60.– Avance exceptionnelle sur salaire

1. A l'occasion de certains événements, à caractère exceptionnel, laissés à l'appréciation du Directeur Général, celui-ci peut accorder au personnel une avance sur salaire, suite à la demande motivée du travailleur remplissant les conditions suivantes :

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Justifier d'une ancienneté d'au moins trois (3) ans à la CAMPOST ;

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Justifier d'un an de service avant la retraite ou avant la fin du détachement ;

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Produire une attestation de non endettement ou d'un taux d'endettement inférieur à 50%, à la banque de domiciliation des salaires.

2- Le montant maximum de l'avance sur salaire est égal à quatre (4) fois la rémunération mensuelle nette de l'agent bénéficiaire.

3- Le remboursement s'effectue sans intérêt, pendant une durée qui ne peut excéder douze (12) mois.

4- Une décision du Directeur Général précise en tant que de besoin, les modalités pratiques d'octroi de remboursement de ces avances.