Art. 60.– Frais de mission des Travailleurs sédentaires

a) L'Employeur accordera au Travailleur sédentaire effectuant une mission en dehors de sa localité d'affection, une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement et de subsistance engagés à cette occasion, au cas où il ne serait pas directement pris en charge par la société.

Les taux appliqués pour les missions à l'intérieur du pays et clans les localités desservies par les chemins de fer font l'objet d'un texte particulier.

b) Les taux appliqués pour des missions à l'étranger ou dans les localités non desservies par les chemins de fer sont fixés par l'Employeur au cas, en fonction des circonstances spécifiques à chaque destination.

c) Les frais de mission sont payés mensuellement, sur fiche de paie pour autant que tous les documents justificatifs requis soient présentés en temps utile. Des avances pourront être payées en espèce, au départ de la mission, à concurrence de 75% du montant estimé en fonction de la durée prévue de la mission.