Art. 60.– Décompte des congés

1. Les congés sont répartis sur toute l'année. Les dates en sont fixées par l'Employeur en tenant compte des nécessités de service d'une part, et de la disponibilité du travailleur, d'autre part.

2. Le droit au congé est acquis après un temps de présence minimum d'un (1) an de service dans l'Entreprise.

3. Sont considérées comme temps de service effectif pour le calcul du droit au congé :

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les absences pour accident de travail ou pour maladies professionnelles ;

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les périodes légales de repos des femmes en couches ;

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les périodes de chômage technique, dans la limite de six (06) mois maximum ;

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les absences dans la limite de six (06) mois pour maladies non professionnelles dûment constatées par certificat médical confirmé par un médecin agrée par l'État ;

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trimestrielle dénommée prime de recouvrement.

4. Son taux est de 25% par mois du salaire catégoriel de l'agent, en fonction du taux de réalisation des Objectifs de la Mobilisation des Ressources Fiscales.