Art. 60.– Allocations pour frais funéraires

(1) En cas de décès d'un travailleur en service, l'employeur versera aux ayants droits une allocation forfaitaire dont le montant est fixé par un texte particulier, au titre de participation aux frais funéraires (annexe 9).

(2) L'entreprise sera représentée aux obsèques du travailleur par une délégation composée de :

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un représentant de la Direction Générale ;

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un représentant de la Direction des Ressources Humaines ;

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le chef hiérarchique de l'employé décédé ;

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deux délégués du personnel relevant de l'établissement de ce travailleur.

(3) Cette délégation est mise en mission par l'employeur et bénéficie de tous les avantages y afférents.