CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ASSURANCES
TITRE VI — SANTE ET PROTECTION SOCIAL
Art. 60.– Indemnité du treizième mois, gratification et arbre de noël
1. Il est accordé en fin d'année à tout travailleur comptant douze mois d'ancienneté dans l'entreprise une indemnité dite de treizième mois qui est égale à un mois de salaire brut à l'exclusion de l'indemnité compensatrice de transport.
2. Les parties contractantes recommandent l'attribution d'une gratification subordonnée au résultat de l'entreprise et au rendement du travailleur. Cette gratification tiendra également compte des travaux supplémentaires nécessités par l'établissement des comptes de l'entreprise.
3. Les parties contractantes conviennent de l'attribution d'une prime d'arbre de noël destinée à l'achat des jouets et cadeaux pour les enfants. La définition des bénéficiaires et le montant de cette prime seront arrêtés dans chaque entreprise dans le cadre des accords internes.
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Commentaire
[al. 1] La convention prévoit l'attribution au travailleur de diverses indemnités et primes. La première concerne l'indemnité du treizième mois dont le montant est égal au salaire de base additionné à la prime d'ancienneté. Cette indemnité est en réalité une prime car elle ne vient pas en compensation d'une dépense effectuée par le travailleur, mais constitue plutôt une somme d'argent versée au salarié à titre exceptionnel. Elle doit être versée aux travailleurs chaque année car elle n'est soumise à aucune condition.
[al. 2] La présente gratification est offerte au salarié pour sa participation aux bénéfices réalisés par l'entreprise. Celle-ci dépend du résultat positif de l'entreprise. Elle relève par conséquent du pouvoir souverain de l'employeur. Pour autant, sa formulation ne permet pas d'établir si elle profite à tous les travailleurs ou à une seule catégorie seulement. Il serait plus intéressant de formuler en des termes plus clairs et d'en définir plus précisément les conditions et modalités de versement afin d'éviter les frustrations qui pourraient naître des pratiques discriminatoires au sein des entreprises.