CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE ET DES ACTIVITES ANNEXES

TITRE VI — SANTE ET PROTECTION SOCIALE

 Art. 60.– Protection sociale

1. Pour une meilleure protection sociale des travailleurs, les parties contractantes insistent sur la création d'organismes mutualistes au sein des entreprises, avec la participation des travailleurs et de l'employeur conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

2. Afin que ces organismes répondent aux buts assignés et dans l'attente d'une réglementation en la matière, les parties recommandent aux entreprises d'assurer le contrôle de leur gestion.