CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES POLYGRAPHIQUES ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE VI — PRIMES, INDEMNITES ET PRESTATIONS DIVERSES

 Art. 60.– Dispositions finales

Les dispositions de la présente convention prennent effet à compter de la date de dépôt au Greffe de Tribunal de Grande Instance du Mfoundi.

Cette Convention annule et remplace toutes ses dispositions de la Convention des Industries Polygraphiques du 08 juillet 1977 ainsi que toutes ses annexes.

Fait à Yaoundé, le 28 Janvier 2009