CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS
TITRE VII — AUTRES PRIMES
Art. 60.– Gratifications
1. Les parties contractantes s'accordent pour l'attribution d'une gratification de fin d'année aux travailleurs.
2. Cette gratification constitue un encouragement individuel pour le travailleur à la discrétion de l'employeur. Elle tient compte de la fiche d'évaluation et du rendement du travailleur.
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