CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
TITRE V — CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 60.– Tenues de travail
1. Dans les entreprises où des équipements spéciaux de protection ou des tenues du travail particulières sont imposés par mesure de sécurité ou d'hygiène, l'employeur est tenu de les fournir gratuitement.
2. Il est fait obligation au travailleur bénéficiaire de les porter et il est responsable de leur entretien.
3. Les conditions d'attribution, de renouvellement et de restitution en cas de départ ou de mutation du travailleur sont spécifiées au règlement intérieur de l'entreprise.
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