Art. 60.–   Le gouvernement dépositaire avisera sans délai tous les Etats signataires ou adhérents :

a)

des dates de signature ;

b)

des dates d'enregistrement du traité ;

c)

des dates de dépôt des instruments de ratification et d'adhésion ;

d)

de la date d'entrée en vigueur du traité.