Art. 606.–   Un certificat atteste qu'une assurance ou qu'une garantie est en cours de validité, est délivré à tout navire par l'autorité maritime administrative après que celle-ci s'est assurée que le navire satisfait aux dispositions prévues à l'article précèdent.

Le certificat délivré par l'autorité maritime administrative fait partie des documents nécessaires pour autoriser l'appareillage et une copie doit être déposée auprès de l'autorité qui tient le registre d'immatriculation du navire. Il doit comporter les renseignements suivants :

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le nom du navire et du port d'immatriculation ;

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le nom et le lieu du principal établissement du propriétaire ;

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le type de garantie ;

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les noms et le lieu du principal établissement de l'assureur ou autre personne accordant la garantie et, le cas échéant, le lieu de l'établissement auprès duquel l'assurance ou la garantie a été souscrite ;

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la période de validité du certificat, qui ne saurait excéder celle de l'assurance ou de la garantie.