Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE
SOUS-TITRE III — CODE NON HARMONISE EN ZONE CEMAC
CHAPITRE VII — DROIT DE TIMBRE D'AEROPORT
Art. 607.– - Le paiement du droit du timbre d'aéroport est constaté par l'apposition d'un timbre mobile de 10 000 ou de 500 francs suivant les cas, sur la carte d'embarquement. Ce timbre est oblitéré par les services chargés de l'émigration, avant l'embarquement du passager.
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