Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE IX — DISPOSITIONS FINALES
TITRE I — ENTREE EN VIGUEUR
Art. 608.– Dès son adoption par le Conseil des Ministres, le présent Code abroge et remplace le Code de la marine marchande de l'U.D.E.A.C. adopté par l'Acte n° 6/94-U.D.E.A.C-594-CE-30 le 22 décembre 1994 et abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Il entre en vigueur et s'applique dans tous les Etats membres de la C.E.M.A.C. Il sera publié au bulletin officiel de la Communauté.
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