Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE IX — DISPOSITIONS FINALES

TITRE I — ENTREE EN VIGUEUR

 Art. 608.–   Dès son adoption par le Conseil des Ministres, le présent Code abroge et remplace le Code de la marine marchande de l'U.D.E.A.C. adopté par l'Acte n° 6/94-U.D.E.A.C-594-CE-30 le 22 décembre 1994 et abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Il entre en vigueur et s'applique dans tous les Etats membres de la C.E.M.A.C. Il sera publié au bulletin officiel de la Communauté.