Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE
SOUS-TITRE III — CODE NON HARMONISE EN ZONE CEMAC
CHAPITRE VIII — TAXE A L'ESSIEU
Art. 609.– - Il est institué une taxe à l'essieu sur les véhicules automobiles de charge utile au moins égale à trois tonnes et circulant sur le territoire camerounais.
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