Code du Travail (Côte Ivoire)
LOI n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.
TITRE VI — REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE
CHAPITRE PREMIER — Délégués du personnel
Art. 61.1.– Les délégués du personnel sont élus dans chaque entreprise ou chaque établissement pour une durée de deux ans.
Ils sont rééligibles.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement