Code des Douanes (Côte Ivoire)

LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES

TITRE III — CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE

CHAPITRE PREMIER — IMPORTATION

SECTION II — TRANSPORT PAR LES VOIES TERRESTRES

 Art. 61.–   1°) Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être aussitôt conduites au plus prochain bureau de Douane par la route dite route légale, désignée par voie réglementaire ;

2°) Elles ne peuvent être introduites dans les maisons ou autres bâtiments avant d'avoir été conduites au bureau ; elles ne peuvent dépasser celui-ci sans permis.