Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
Chapitre II — ORGANISATION DES SERVICES DES DOUANES
SECTION II — ÉTABLISSEMENT DES BRIGADES DE DOUANE
Art. 61.– Les brigades de douane sont créées et supprimées par décision du Gouvernement de l'État intéressé. Il en informe le Secrétariat Exécutif.
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