Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE IV — LES OBLIGATIONS DE L'ETAT ET DESCOLLECTIVITES LOCALES
CHAPITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES
SECTION I — LES OBLIGATIONS DE L'ETAT
Art. 61.– L'Etat s'engage à :
promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables ou non ;
lutter contre toute forme de gaspillage des énergies ;
lutter contre le gaspillage de toutes les sources d'énergie notamment les ressources ligneuses.
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