Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE II — DU REGIME JURIDIQUE DES MINES
CHAPITRE III — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SUBSTANCES RADIOACTIVES
Art. 61.– Les conditions de détention, de transport et de stockage des substances radioactives sont fixées par un texte particulier pris conjointement par les Ministres chargés des Mines, de la Recherche Scientifique, de l'Environnement et de la Santé Publique.
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