Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 95-553 du 18 Juillet 1995 portant Code minier.
TITRE III — DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION, DE RECONNAISSANCE ET D'EXPLOITATION
CHAPITRE IV — Des autorisations d'exploitation de carrières
Art. 61.– La renonciation à une autorisation d'exploitation de carrières est en tout temps autorisée conformément à la réglementation minière.
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