Code Pétrolier au Cameroun
LOI N° 2019-008 DU 25 Avril 2019 PORTANT CODE PETROLIER
TITRE IV — DES RELATIONS AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL
CHAPITRE I — DE L'OCCUPATION DES TERRAINS DESTINES AUX OPERATIONS PETROLIERES
Art. 61.– Outre les travaux constituant les opérations pétrolières proprement dites, les activités et travaux suivants y sont assimilés lorsqu'ils sont directement liés aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures menées par le titulaire d'un contrat pétrolier :
l'établissement et l'exploitation des centrales, postes et lignes électriques ;
les systèmes de télécommunications ;
les ouvrages de secours ;
le stockage et la mise en dépôt des matériaux, équipements, produits et déchets, ainsi que les installations destinées au ballastage et à l'élimination de la pollution ;
les constructions destinées au logement, aux loisirs, à l'hygiène, aux soins et à l'instruction du personnel ;
l'établissement ou l'amélioration de toutes voies de communication et notamment les routes, ponts, chemins de fer, rigoles, canaux, ports fluviaux ou maritimes, terrains d'atterrissage;
l'établissement de bornes repères et de bornes de délimitation de l'emprise foncière.
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