Code Pétrolier au Cameroun

LOI N° 2019-008 DU 25 Avril 2019 PORTANT CODE PETROLIER

TITRE IV — DES RELATIONS AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL

CHAPITRE I — DE L'OCCUPATION DES TERRAINS DESTINES AUX OPERATIONS PETROLIERES

 Art. 61.–   Outre les travaux constituant les opérations pétrolières proprement dites, les activités et travaux suivants y sont assimilés lorsqu'ils sont directement liés aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures menées par le titulaire d'un contrat pétrolier :

a.

l'établissement et l'exploitation des centrales, postes et lignes électriques ;

b.

les systèmes de télécommunications ;

c.

les ouvrages de secours ;

d.

le stockage et la mise en dépôt des matériaux, équipements, produits et déchets, ainsi que les installations destinées au ballastage et à l'élimination de la pollution ;

e.

les constructions destinées au logement, aux loisirs, à l'hygiène, aux soins et à l'instruction du personnel ;

f.

l'établissement ou l'amélioration de toutes voies de communication et notamment les routes, ponts, chemins de fer, rigoles, canaux, ports fluviaux ou maritimes, terrains d'atterrissage;

g.

l'établissement de bornes repères et de bornes de délimitation de l'emprise foncière.